Recommandations
Pour la fabrication de votre vinyle
Conditions de fabrication
Production
Les produits commandés seront fabriqués conformément aux normes techniques en vigueur.
En raison des contraintes de fabrication, la quantité produite peut subir une variation de +/- 10%, dans la limite de +/- 1000 produits par rapport à la quantité commandée. Dans le cas où une quantité minimum est requise, cette règle s’entend en variation supplémentaire uniquement, soit + 20% et dans la limite de 2000 produits maximum.
Lorsque le packaging ou les imprimés sont fournis : la quantité livrée sera inférieure aux nombres d’éléments fournis si celui-ci est égal au nombre de produits commandés. Cet écart résulte de la gâche lors des opérations de conditionnement.
Les délais de fabrication sont variables selon la période de production et le type de packaging choisi.
Les matrices sont gardées minimum deux ans. Au-delà, MPO se réserve le droit de les détruire. Aucune matrice (père ou mère) ne sera renvoyée au client, le matériel galvanique appartenant à MPO.
Autorisations
En passant commande auprès de MPO, le client garantit que tous les droits d’auteur et les droits d’auteur auxiliaires pour le contenu des supports d’entrée (master, données) envoyés à MPO ont fait l’objet d’une licence de reproduction en bonne et due forme et que la preuve de la licence et/ou de l’autorisation d’utilisation de la marque sera fournie sur demande. Le client indemnisera MPO en cas de réclamations légales, y compris à l’encontre de tiers.
Remise des éléments
Les éléments nécessaires à la production (master, DLT, éléments graphiques…) devront être conformes aux bonnes mœurs. Ils seront stockés durant une période de deux ans à partir de la date de commande (ou de la date du dernier retirage). Au-delà, les éléments seront mis en destruction. Les éléments qui nous sont confiés ne doivent pas être des originaux, mais seulement des copies. Ils ne sont ni rendus ni retournés. Les éléments semi-finis servant à la fabrication des produits seront stockés trois mois gratuitement. Au-delà de ce délai, un devis lié à cette prestation vous sera transmis.
PAO
Nous n’intervenons pas sur les fichiers PAO qui nous sont remis. Les fichiers non conformes à nos spécifications seront systématiquement retournés. Dans certains cas particuliers et sur demande expresse du client, nous pouvons réaliser des travaux de PAO sur la base d’un cahier des charges précis. Un devis sera alors émis sur la base d’un coût horaire de 100 € HT.
Conditions de vente
Prix
Conformément aux accords européens en matière de commerce de marchandises, la TVA ne sera pas indiquée sur nos factures si vous êtes en possession d’un numéro de TVA valide et si les produits commandés sont livrés dans un pays membre de l’Union européenne (hors France). Si vous n’êtes pas en possession dudit numéro de TVA ou si les produits commandés ne quittent pas le pays d’origine, la France, les factures qui vous seront adressées seront soumises à la TVA française (taux actuel de 20%).
En cas de variation supérieure à 5% du cours des matières premières constituant la majorité de nos produits (notamment le polycarbonate, le papier, etc.) nous nous réservons le droit de réviser ces devis à tout moment. Le nouveau devis sera immédiatement établi à toute nouvelle commande.
Notre tarif inclut également le montant minimum des royalties (3C, 6C et MPEG-LA) estimées à ce jour d’après les négociations menées entre les fabricants et les détenteurs de licences.
Annulation de commande
Toute modification ou annulation d’une commande par le client ne sera prise en considération qu’à la double condition qu’elle soit notifiée par écrit et que les produits fabriqués ne soient pas en cours de fabrication. Toute annulation de commande répondant à ces deux conditions donnera droit au profit de MPO à une indemnité hors taxes égale à 15% du montant total de la commande. Dans le cas où des commandes auraient été passées auprès de nos fournisseurs spécifiquement pour cette opération, les coûts associés seraient intégralement refacturés.
Conditions de facturation / règlement
Facturation
Compte tenu des contraintes de fabrication, les produits livrés et facturés pourront varier de +/- 10% par rapport à la quantité commandée (dans la limite de +/- 1000 unités), et de +/- 20% dans le cas d’une quantité minimum imposée (dans la limite de +/- 2000 unités). La facturation est établie sur la base des quantités réellement livrées. Pour toute demande de livraison en quantité exacte, un supplément de 150 € sera facturé, et ce quels que soient les volumes.
Règlement
Pour toute première commande, un paiement au comptant à la commande sera demandé. Les conditions de règlement pourront ensuite être revues en concertation avec nos services financiers sur la base du volume d’affaires prévisionnel et des informations financières que vous nous communiquerez lors de l’ouverture de compte.
Conditions de livraison / transfert de propriété
Il est convenu que les marchandises faisant l’objet des factures aux clients ne deviendront propriétés des clients qu’après réception par MPO de l’intégralité du prix convenu (loi n°80335 du 12.05.80).
Les clients cèdent dès à présent à MPO les créances issues de la revente et tous les droits qui s’y rattachent.